Devoir de vigilance : une directive européenne enfin adoptée

Le 27 mars 2017, la majorité socialiste adoptait la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre. Cette loi, portée par Dominique Potier, député socialiste de Meurthe-et-Moselle, oblige les multinationales établies en France à prévenir les atteintes graves aux droits humains et à l’environnement de leurs sous-traitants ou fournisseurs partout dans le monde en publiant un “plan de vigilance” dans leur rapport annuel. Cette loi pionnière en Europe faisait suite à des drames, comme celui de l’effondrement du Rana Plaza au Bangladesh en 2013.

En janvier 2022, les députés socialistes ont porté une proposition de résolution pour une législation européenne ambitieuse sur le devoir de vigilance. Ce texte, voté à l’unanimité, appelait le Gouvernement à porter au niveau européen une directive ambitieuse sur le devoir de vigilance, inspirée de la loi française de 2017. Grâce à notre mobilisation et à celle des euro-députés socialistes, le Parlement européen a voté le 14 décembre 2023 en faveur d’une directive sur le devoir de vigilance des multinationales.

Après plusieurs mois de mobilisation des parlementaires, ONG, syndicalistes, chercheurs et universitaires, le Conseil de l’Union européenne a donné vendredi dernier son accord à la directive sur le devoir de vigilance des entreprises multinationales, inspirée de la loi française portée par Dominique Potier en 2017.

Ce texte est le fruit d’un compromis politique, par nature imparfait. Mais l’essentiel est là. Cette directive engage de façon irréversible la fin de l’irresponsabilité des multinationales et oblige le pouvoir économique à répondre des conséquences de ses actes en matière sociale et environnementale.

Nous nous mobiliserons avec les euro-députés socialistes pour que le prochain mandat européen permette de combler les “manques” de cette directive.