Ingérences étrangères en France : examen d'une proposition de loi

Les ingérences étrangères sont au cœur de l’actualité ; en témoignent les récentes attaques informatiques récemment subies par plusieurs services de l’État. L’essor constant de l’intelligence artificielle laisse penser qu’elles n’en sont qu’à leurs prémices, ce qui nécessite de mettre tous les outils nécessaires au service de la protection de notre souveraineté et de notre démocratie.

Dans ce contexte, il est donc pertinent qu’un texte qui entend renforcer notre dispositif de prévention et d’entrave aux ingérences ou tentatives d’ingérences étrangères soit inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale.

Néanmoins, les députés socialistes émettent des réserves sur l’article 3, qui prévoit l’extension des finalités justifiant le recours à la technique de renseignement dite de l’algorithme, ce qui pose des questions tenant au respect des droits fondamentaux.

- Cette technique mobilise des traitements automatisés destinés à détecter des connexions ou des navigations sur internet susceptibles de révéler de manière précoce l’existence d’une menace – des algorithmes de suspicion en quelque sorte.

- Cet usage potentiellement très intrusif est restreint à la seule lutte contre le terrorisme ; le texte propose une expérimentation pour l’étendre à la défense et à la promotion de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et de la défense nationale, à la défense des intérêts majeurs de la politique étrangère, à l’exécution des engagements européens et internationaux de la France et à la prévention de toute forme d’ingérence étrangère.

- Afin d’encadrer l’utilisation de cette technique, nous proposerons notamment que son utilisation soit soumise à un avis conforme de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement. Il est important pour nous qu’un traitement trop important de données ne conduise pas à toucher des citoyens qui ne cherchent aucunement à participer à une ingérence étrangère.