Avenir du BioGNV : question écrite au Ministre de l'Industrie

Mme Claudia Rouaux attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie, sur le projet de règlement européen sur les émissions de CO2 des véhicules lourds. Force est de constater qu'aujourd'hui, d'importantes difficultés ou menaces pèsent sur l'avenir du BioGNV en raison du projet de règlement européen sur les émissions de gaz à effet de serre des véhicules lourds rendu public le 14 février 2023 par la Commission européenne. Ce projet de règlement européen risque d'entraîner un arrêt rapide de tout investissement dans le BioGNV et de repousser l'abandon du gazole par les transporteurs. Ce texte prévoit que les véhicules neufs mis sur le marché en 2040 devront émettre 90 % de gaz à effet de serre en moins et 100 % de moins en 2030 pour les bus. Néanmoins, cette règlementation tiendra compte uniquement des émissions au pot d'échappement, ce qui induira automatiquement l'interdiction du gaz, qu'il soit d'origine fossile ou renouvelable, à l'image du BioGNV. Or, en l'absence d'une solution généralisable pour produire des véhicules parfaitement propres, le BioGNV est une alternative présentant de nombreux atouts tels qu'une réduction des gaz à effet de serre de 80 % par rapport à un véhicule à gazole, ou encore une performance équivalente à celles des véhicules à batterie ou hydrogène renouvelable. C'est pourquoi elle lui demande ce qu'il entend mettre en œuvre pour que le gaz renouvelable ne soit pas inclus dans le projet de règlement CO2 de la Commission européenne et assurer la pérennité du bioGNV dans le mix énergétique du transport routier de demain.

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