Budget de la Sécurité sociale

Comme sur le projet de budget de l’Etat, les députés socialistes et apparentés voterons cet après-midi la motion de rejet sur le projet de budget de la Sécurité sociale.

Les parlementaires socialistes ont, à plusieurs reprises déjà, fait preuve de responsabilité et accepté le principe d’un dialogue budgétaire avec le Gouvernement. Mais pour ouvrir un dialogue il faut être deux. La responsabilité est d’abord dans les mains de ceux qui dirigent le pays et n’ont pas de majorité.

Le 16 septembre, nous avons présenté nos priorités budgétaires, que nous avons détaillé ces derniers jours devant le Gouvernement.

Nous proposons de soutenir le pouvoir d’achat des classes moyennes et populaires par une baisse ciblée de la CSG. D'investir dans nos écoles et nos hôpitaux, d’accompagner le changement vers un véhicule électrique ou l’isolation des logements, de faire contribuer les super-héritages et les plus gros patrimoines afin de financer ces mesures et réduire le déficit public. 

Le projet de budget de la Sécurité sociale fait tout l’inverse. Pour réduire le déficit de la Sécurité sociale - qui est la facture de 10 ans de macronisme - le Gouvernement fait le choix de mettre à contribution les personnes les plus modestes et les plus fragiles : 

- Les malades : 1,2 milliard d’euros par le doublement du plafond des franchises médicales, 0,2 milliard d’euros par la baisse des indemnités versées à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, 1 milliard d’euros par la baisse des indemnités versés en cas d’arrêt maladie, 0,9 milliard d’euros d’efforts demandés aux hôpitaux et aux EHPAD au nom de “l’efficience”, 0,4 milliard d’euros pour une augmentation de la CSG pesant sur les indemnités journalières maladie, 0,7 milliard d’euros de transfert de prise en charge de l’Assurance maladie vers les complémentaires, 1,1 milliard d’euros de répercussion probable des tarifs des complémentaires santé à la suite de la prolongation de la taxe exceptionnelle pesant sur ces dernières ainsi que d’autres mesures ; le total des mesures d’économies sur les dépenses de santé étant évalué à 6,7 milliards d’euros ;

- Les familles : 300 millions d’euros d’économies avec le gel des APL et des prestations familiales ainsi qu’un rabotage de 600 millions d’euros de l’allocation de rentrée scolaire ;

- Les retraités : 4 milliards d’euros d’économies avec la désindexation partielle des pensions dès 1 260 euros de pension par mois.

Ce budget est aussi l’occasion pour le Gouvernement de tendre une main vers l'extrême droite avec des mesures telles que avec l’instauration d’un délai de carence d’un an pour l’accès à certaines prestations familiales (APL, allocations familiales, etc.) reprenant ainsi une demande historique de l’extrême-droite, pour quelques dizaines de millions d’euros d’économies. 

Par ailleurs, si le PLFSS pour 2027 contient de rares mesures positives (taxe sur les produits sucrés et transformés, réforme des allègements généraux de cotisations sociales), celles-ci demeurent largement insuffisantes.  

Plus généralement, le Gouvernement continue dans ce PLFSS pour 2027 de privilégier des mesures court-termistes d’économies, sans s’attaquer aux enjeux structurels de la Sécurité sociale (le vieillissement démographique, la progression des affections de longue durée, le manque de professionnels en santé, dans le médico-social, etc.).

Pourtant, un autre chemin existe pour réduire le déficit de la Sécurité sociale sans faire contribuer les plus fragiles ; tant par des mesures justes en recettes que d’économies intelligentes ; comme nous l’avons démontré à l’occasion de la présentation de nos propositions budgétaires.