Commission d'enquête sur les fédérations françaises de sport
6 sept. 2023
À la suite de nombreuses révélations de sportifs et de divers scandales judiciaires, l’Assemblée nationale a créé une commission d’enquête relative "à l’identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif" le 20 juin 2023.
En tant que membre de cette commission d'enquête, j'ai assisté à plusieurs auditions consacrées aux déficiences et problématiques rencontrées dans le sport français. Troix axes de travail guident les travaux :
- l'identification des violences sexuelles, physiques et/ou psychologiques dans le sport ;
- l'identification des discriminations sexuelles et raciales dans le sport ;
- l'identification des problématiques liées à la gouvernance financière des fédérations sportives et des organismes de gouvernance du monde sportif ayant une délégation de service public.
Afin de lutter contre toutes les formes de violences que je condamne avec la plus grande fermeté, il est nécessaire de procéder à un signalement lorsque des actes de violence à caractère sexuel sont portés à votre connaissance. La Cellule Signal-Sports indique les démarches à effectuer, à savoir :
- saisir immédiatement le procureur de la République sur la base de l’article 40 du Code de procédure pénale (CPP) via un signalement ;
- engager une procédure administrative via les services territoriaux de l’État afin de vérifier la réalité des faits :
- informer la direction des sports du ministère chargé des Sports des procédures engagées à l’adresse suivante : signal-sports@sports.gouv.fr
Retrouvez toutes les informations sur la composition et les travaux de cette commission d'enquête sur le site de l'Assemblée nationale.
