Contre la surtaxation des prix de l’électricité : notre proposition de loi

À l’initiative de Philippe Brun, député de l’Eure, les députés socialistes et apparentés ont déposé hier une proposition de loi contre la surtaxation des prix de l’électricité.

En 2023, malgré la mise en œuvre d’un « bouclier tarifaire », le prix de l’électricité a continué d’augmenter, de près de 26,5%. Le renchérissement des prix de l’énergie a amplifié l’inflation constatée sur l’ensemble des biens et en particulier sur les denrées alimentaires. Elle contraint au quotidien les Françaises et les Français, dégrade la compétitivité de nos entreprises et met en péril l’emploi. 

Alors que 37% des Français, en particulier les jeunes et les familles monoparentales, se déclarent en insécurité alimentaire et qu’une personne sur cinq est en situation de précarité énergétique, une nouvelle augmentation de 10% des prix de l’électricité, soit une dépense moyenne supplémentaire de +130€ par an, serait une décision d’une violence sociale terrible.

En plus d’être socialement insupportable, cette décision du gouvernement est injustifiable.

Injustifiable parce qu’elle ne correspond pas à l’évolution des prix de l’électricité sur les marchés. La Commission de régulation de l’énergie elle-même a proposé une réduction de 0,35% des tarifs réglementés, hors taxes, au 1er février. Injustifiable dans un contexte où ce gouvernement fait tout depuis 24 mois pour empêcher une hausse de la fiscalité sur les superprofits des énergéticiens.

D’autant que revenir au niveau de taxation antérieur à la crise énergétique serait un non-sens écologique. Cette surtaxation fait de l'électricité la source d'énergie la plus taxée, rapportée aux émissions de CO2 qu’elle génère, au triple de celle de l’essence, et à un niveau douze fois supérieur à celle du fioul ou du gaz naturel. En plus d’être injuste, cette taxation est désincitative à la transition écologique. 

En augmentant les taxes sur l’électricité, le gouvernement prend une décision politique, celle de faire rembourser par les Français les plus précaires le “quoi qu’il en coûte”. Dans notre proposition de loi, nous proposons de retirer la possibilité au Gouvernement de majorer par arrêté ministériel la taxe sur l’électricité (accise sur l'électricité, ex TICFE) afin d’empêcher la hausse des factures.

Nous proposons cette proposition de loi à la co-signature des députés de gauche et aux députés de la majorité qui sont contre cette explosion que rien ne justifie. Nous proposons d'en faire un texte transpartisan, éligible à un examen parlementaire lors de semaines dédiées.

De plus, la proposition de loi initiée par les députés socialistes et votée lors de journée réservée en 2023 qui permet d'élargir le bénéfice des tarifs réglementés de vente d'électricité aux très petites entreprises, notamment les boulangers et les agriculteurs, sera examinée en seconde lecture au Sénat ce mercredi. Nous espérons qu’elle puisse être votée conforme.