Déclaration de politique générale du Gouvernement : j'ai fait le choix de la non-censure

À la suite de la déclaration de politique générale de Monsieur Sébastien Lecornu, Premier ministre, et à l’examen de deux motions de censure ce jour, je tiens à vous faire part de mon choix de la non-censure et à vous en expliquer les raisons.

La France est plongée dans une crise politique qui est source de profondes inquiétudes pour de nombreux citoyens, mais aussi les entreprises, les associations, les collectivités locales… Elle s’inscrit dans le prolongement des élections présidentielle et législatives de 2022, marquée par une réélection d’Emmanuel Macron et la perte d’une majorité absolue, la dissolution de l’Assemblée nationale en 2024 qui a conduit à une tripartition de la vie politique, et la chute des Gouvernements successifs. Une grande partie de la population exprime sa lassitude face à cette situation. Je l’entends régulièrement lors de mes échanges avec les citoyens. 

Après mûre réflexion, j’ai choisi de ne pas censurer le Gouvernement, parce que des concessions ont été obtenues et que d’autres avancées sont possibles lors de débats budgétaires. Je fais le choix de la responsabilité républicaine et de négociations exigeantes. Loin de la stratégie du chaos poursuivie par certains, il est nécessaire de donner un peu de stabilité à notre pays sur la base d’importantes concessions du pouvoir en place.

La première avancée, c’est la suspension intégrale de la réforme des retraites jusqu’à janvier 2028 (en incluant les deux paramètres que sont l’âge légal et la durée de cotisation). C’est une victoire pour 3,5 millions de Français dont la vie va changer. C’est la reconnaissance d’un combat mené avec beaucoup de force et de dignité en 2023 par les organisations syndicales, les travailleurs… C’est un totem macroniste qui tombe et une première étape qui permet d’envisager l’abrogation de cette réforme massivement rejetée par les Françaises et les Français : c’est vous qui déciderez de l’avenir de vos retraites en votant lors des scrutins de 2027.

La seconde avancée, c’est l’engagement du Premier ministre de renoncer à l’usage de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution. Dans notre démocratie représentative, l’Assemblée nationale doit retrouver toute sa place avec une véritable « reparlementarisation ».

Cette non-censure, ce n’est pas un blanc-seing accordé au Gouvernement et à son budget, inacceptable en l’état. Le débat parlementaire doit permettre de corriger les versions initiales des projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale.

Avec mon groupe parlementaire, Socialistes et apparentés, nous nous battrons contre les mesures injustes telles que le doublement des franchises médicales, le gel des pensions de retraites et des prestations sociales, la réforme du statut des affections de longue durée… Nous porterons aussi des amendements avec des mesures de justice fiscale (comme la taxe Zucman ou toute autre disposition permettant de faire contribuer les plus hauts patrimoines et les grandes entreprises), de pouvoir d’achat (dont la hausse des salaires via la baisse de la CSG), et de financement de la transition écologique. Lors de la présentation d’un contre-budget à la fin de l’été, nous avons fait des propositions concrètes, d’ailleurs plébiscitées par les Français.

Notre objectif à l’issue du débat parlementaire, c’est de donner un budget juste au pays, un budget qui protège les plus fragiles et fait contribuer les plus fortunés, un budget qui donne aux services publics les moyens de leurs missions et qui prépare l’avenir, en particulier la transition écologique.

Tout en restant pleinement dans l’opposition, vous pouvez compter sur mon engagement et ma détermination pour tenter d’obtenir de réelles avancées lors des débats budgétaires. Je reste convaincue que des compromis sont possibles, pour les Françaises et les Français, pour notre pays. Mais si le budget demeure profondément injuste, il nous restera toujours la possibilité de déposer et de voter une motion de censure.