Echanges sur l'évolution des revenus des ménages en Commission des finances

Ce jour, je suis intervenue en Commission des finances de l'Assemblée nationale dans le cadre d'une communication de M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général du budget, sur la contribution des politiques à l'évolution du revenu des ménages depuis 2017. 

Si les revenus des ménages ont plutôt résisté à la crise que nous traversons, bien qu'il existe des disparités, force est de constater que les inégalités se creusent entre les ménages les plus modestes et les ménages les plus aisés. 

Voici le contenu de mon intervention : 

« Monsieur le Président, Monsieur le Rapporteur général, Chers collègues,

Merci pour cette présentation. Ce quinquennat est marqué par des crises sans précédent, du mouvement de contestation des « Gilets jaunes » qui a remis au cœur du débat l’enjeu de la justice fiscale, à la pandémie du coronavirus.

Dans ce contexte, les revenus des ménages ont plutôt résisté, grâce aux mesures d’urgence et de soutien des pouvoirs publics. Selon l’OFCE, la crise a eu un faible impact sur le revenu disponible des ménages.

Ainsi, le couplage des aides avec une consommation réduite a entraîné une explosion de l’épargne des ménages, que la Banque de France prévoit aux alentours de 200 milliards fin 2021. Ce surplus d’épargne cache d’inquiétantes disparités de situation. Ainsi, en octobre dernier, le surplus d’épargne était pour 70% dans les mains des deux derniers déciles. 

L’OFCE estime par ailleurs que la paupérisation des ménages les plus précaires « est actuellement, je cite, l’angle mort des mesures de soutien et devient donc un enjeu de la politique budgétaire future ». En effet, ces ménages n’ont pas pu prétendre à l’activité partielle et à une allocation chômage, tout en ayant encore plus des dépenses contraintes, de telle sorte que pour eux, il n’y a pas eu d’« épargne covid ».

Si les revenus des ménages ont - certes inégalement - à peu près résisté à la crise, ce constat ne saurait faire oublier l’impact de mesures inégalitaires adoptées depuis 2017.  Lors de son évaluation du budget 2020 initial, à la veille de la crise sanitaire, l’OFCE notait que si celui-ci profitait à 70% des ménages, le haut et surtout le bas de la distribution étaient perdants par la mise en place de mesures socio-fiscales du budget 2020. L’organisme précise que s’il y a bien eu un gain de pouvoir d’achat pour les ménages, d’une part ce gain reste très concentré sur les très hauts revenus, et d’autre part, le gain pour le reste des Français s’explique intégralement par les mesures d’urgence liées aux Gilets Jaunes et issues du Grand débat.

La contribution des politiques publiques à l’évolution des revenus des ménages a donc été corrigée uniquement sous l’effet des crises successives, alors que le programme présidentiel contribuait à alléger la fiscalité sur les plus hauts revenus, de la suppression de l’ISF à la mise en place de la flat tax.

Quelles sont donc vos propositions pour renforcer la contribution des ménages les plus aisés et la redistribution en faveur des ménages les plus modestes, afin d’éviter que nous ne dépassions les 10 millions de personnes sous le seuil de pauvreté, comme le craignent certains ? »