Grand âge : voici notre proposition de loi
12 avr. 2023
À l’initiative de Jérôme Guedj, député de l’Essonne, les députés socialistes et apparentés ont déposé une proposition de loi de 166 articles, une grande loi pour le grand-âge.
Elle vise à couvrir l’ensemble des enjeux à venir et mobilise des ressources nouvelles pour faire face à la transition démographique. Elle est construite sur un triptyque qui s’appuie sur un plan de financement : nous adapter, mieux prévenir et prendre soin.
Elle décline en texte de loi les propositions des nombreux rapports produits depuis 4 ans en vue d’une éventuelle loi Grand âge, et qui se sont tous appuyés sur une large concertation. C’est la première proposition globale sur le sujet, habituellement soumis à une approche morcelée en petites propositions de loi ou en articles du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS).
Elle ne se limite pas aux seuls enjeux de la branche autonomie, du médico-social et du grand âge. Mais considère que la transition démographique concerne d’autres secteurs : logement, mobilité, aménagement du territoire, emploi, lutte contre les discriminations…
Elle assume une trajectoire financière et la recherche de ressources nouvelles pour atteindre 9 milliards supplémentaires par an à partir de 2030, en cohérence avec toutes les estimations faites. Plusieurs pistes sont évoquées, elles ne sont pas forcément cumulatives. D’autres sont envisageables, comme la mobilisation des ressources de la Caisse d’amortissement de la dette sociale (CADES) à partir de 2031 (Contribution au remboursement de la dette sociale, CRDS notamment), une fois la dette Covid remboursée, et donc sans augmentation des prélèvements obligatoires. Ce faisant, le texte cherche à provoquer le nécessaire débat national sur les voies et moyens pour financer une politique ambitieuse et nécessaire.
Relever le défi du grand âge, tel est l'objectif de cette proposition de loi.
