Inscription du droit à l'IVG dans la Constitution

Inscription du droit à l'IVG dans la Constitution

4 mars 2024

Inscription du droit à l'IVG dans la Constitution

 

 

Ce 4 mars est un jour historique. La France est le premier pays au monde à inscrire le droit à l’avortement dans notre Constitution. 

 

Si, en France aujourd’hui, il n’y a pas de menace directe à l’IVG, il faut bien se garder de toute illusion sur ce qu’il pourrait advenir, à l’image des récentes atteintes portées à l’avortement chez nos voisins européens, comme la Pologne, la Hongrie, et même le Portugal ou l’Italie. La consécration de ce droit fondamental le protégera ainsi d’éventuelles initiatives politiques dangereuses à venir, elle répond également à un enjeu sociétal d’assurer une égalité pleine et entière entre les femmes et les hommes.

 

Ce vote du Parlement réuni en congrès est une victoire.

 

  • C’est d’abord la victoire des féministes : celle des associations féministes, celle du planning familial, celle de tous ces professionnels qui se battent chaque jour pour rendre l’avortement un droit réel et effectif, qui accompagnent au quotidien les femmes dans la revendication et l’exercice de leur droit à disposer librement de leur corps.

 

  • C’est une victoire aussi pour les socialistes, qui portent ce combat depuis plusieurs années : en 2018 lors de la réforme constitutionnelle, nous défendions déjà un amendement pour reconnaître ce droit dans le préambule de la Constitution de 1946, en juillet 2019, nous le reprenions sous la forme d’une proposition de loi constitutionnelle.

 

  • C’est enfin une victoire pour les groupes de gauche du Parlement, qui ont inscrit et fait adopter la proposition de loi constitutionnelle à l’Assemblée nationale, puis au Sénat. Nous demandions depuis plusieurs mois la présentation d’un projet de loi constitutionnel afin de pouvoir modifier la Constitution au congrès, nous y sommes !

  

Si ce vote est une victoire historique, le chemin vers l’effectivité du droit à l’avortement est encore long : 

 

  • Nous aurions préféré la consécration d’un droit plutôt que celle d’une liberté afin de garantir un véritable droit fondamental à l’IVG sans qu’il soit nécessairement rattaché à la liberté personnelle. Nous aurions voulu que la notion de contraception y figure également. Mais nous savons que les victoires féministes ont toujours été le fruit de compromis, dès lors que l’on peut obtenir l’essentiel.

 

  • Il ne s’agit pas uniquement d’inscrire un droit mais bien de nous donner les moyens de le rendre effectif. Ainsi, ce vote nous engage pour les prochaines lois de financements de la sécurité sociale, à donner plus de moyens à l’hôpital public et à la médecine de ville, à renforcer le soutien public aux associations, au planning familial, aux services de santé scolaire, à accompagner toutes celles qui en ont besoin.

 

En 1975, l’opposition de gauche avait choisi la conviction plutôt que la posture pour faire adopter la loi Veil. 50 ans plus tard, nous continuons à adopter cette ligne constructive pour faire primer l’intérêt des femmes.