Loi Duplomb : une mobilisation citoyenne inédite qui doit être entendue

Dimanche 20 juillet, seulement quelques jours après sa mise en ligne sur le site de l’Assemblée nationale, une pétition s’opposant à la loi Duplomb a dépassé le million de signatures. C’est le résultat d’une initiative citoyenne spontanée à l’ampleur inédite.

Les députés socialistes tiennent à saluer cette mobilisation exceptionnelle, contre une loi que nous avons fortement combattue sur le fond et dont nous avons dénoncé par ailleurs les conditions d’examen.

En effet, l’Assemblée nationale n’aura jamais vraiment pu débattre du texte en raison du dépôt et de l’adoption d’une motion de rejet du texte en première lecture par les député.es qui soutiennent le gouvernement, avec l’appui de l’extrême droite.

S’agissant du contenu de la loi Duplomb, nous réaffirmons que ce texte ne répond en rien aux défis que rencontre le monde agricole, notamment en matière de régulations économiques qui sont les seules garantes d’un revenu digne pour les agriculteurs et agricultrices. Pire, et, sous couvert de « simplification », ce texte mène une guerre contre les normes au mépris le plus complet de la protection de l’environnement, de la biodiversité et de la santé humaine.

C’est la raison pour laquelle les parlementaires socialistes et apparenté.es ont déposé un recours au Conseil constitutionnel, notamment pour dénoncer le fait que la loi Duplomb méconnaît le droit constitutionnel de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé.

Ce recours, s’il aboutit, est la voie la plus efficace pour abroger les dispositions les plus dangereuses du texte.

S’il n’aboutit pas, et afin d’envoyer un message fort au million de Françaises et de Français qui ont signé la pétition précédemment évoquée, les député.es socialistes et apparenté.es demandent solennellement au Président de la République de se saisir du second alinéa de l’article 10 de la Constitution pour que le Parlement puisse de nouveau délibérer de la loi Duplomb, dans l’objectif de supprimer ses articles qui mettent en danger la santé humaine et la protection de l’environnement.

Sans cela, les député.es socialistes et apparenté.es souhaitent a minima que la conférence des présidents de l’Assemblée nationale inscrive à l’ordre du jour de la séance un débat sur la pétition, comme le permet son règlement. Nous porterons par ailleurs à la rentrée une proposition de loi d'abrogation pour revenir sur les graves reculs de la loi Duplomb.

Lien vers la pétition sur le site de l'Assemblée nationale : https://petitions.assemblee-nationale.fr/initiatives/i-3014