Loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles : adoption à l'unanimité en première lecture
13 oct. 2026
L’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité sur la proposition de loi intégrale contre les violences sexuelles et sexistes (VSS) en première lecture. C’est une première étape attendue par les Française et les Français, dans l’attente de son adoption définitive prochainement.
Cette proposition de loi transpartisane, signée par près de 250 député(e)s de 8 groupes parlementaires, est le fruit d’un travail de plus de deux ans, initié par de nombreuses associations féministes et enfantistes.
Lors des débats, l’Assemblée nationale a fait aboutir un grand nombre de mesures qui permettront enfin à notre pays de lutter contre le fléau des violences contre les femmes et les enfants.
Nous espérons désormais que le Sénat examinera rapidement la proposition de loi afin de la faire aboutir avant la suspension de la session ordinaire en raison de l’élection présidentielle.
Enfin, il n’y aura pas de loi intégrale sans budget intégral. Les députés socialistes et apparentés demandent de nouveau au Gouvernement d’augmenter le budget de lutte contre les violences sexistes et sexuelles de 3 milliards d’euros.




