Lutte contre la pollution plastique
4 févr. 2022
Dans le cadre de la journée d'initiative parlementaire du groupe "Libertés et Territoires", l'Assemblée nationale a examiné une proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique. Voici mon intervention dans l'hémicycle, au nom du groupe des députés socialistes et apparentés :
"Madame la Présidente, Madame la Ministre, Monsieur le Rapporteur, chers collègues,
La prolifération du plastique d’origine fossile est un fléau à combattre de toute urgence.
Un récent rapport de l’Office Parlementaire d’Evaluation des Choix Scientifiques et Technologiques constatait qu’en moins de cent ans, le plastique est devenu le troisième matériau le plus fabriqué au monde après le ciment et l’acier.
Ce rapport rappelle également que la forte croissance de la production plastique est tirée par l’essor du secteur de l’emballage. Il en résulte que 81% des plastiques mis en circulation deviennent des déchets au bout d’une seule année d’existence.
Or, l’impact néfaste du plastique sur la biodiversité, le dérèglement climatique et la santé humaine est largement documenté.
Notre groupe partage l’objectif d’une stratégie ambitieuse pour réduire la production et la consommation de plastiques issus du pétrole, ressource limitée dont l’usage place par ailleurs la France dans une situation de dépendance stratégique. Dans le cadre de l’examen de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (la loi dite « AGEC »), notre groupe avait d’ailleurs plaidé pour des mesures fortes permettant de réduire drastiquement – et le plus rapidement possible – notre dépendance.
Nous pouvons donc saluer l'examen de cette proposition de loi portée par François-Michel Lambert et le groupe Libertés et Territoires.
Le contenu du texte est ambitieux : passer d’une stratégie nationale de « zéro emballage à usage unique » à horizon 2040 à une stratégie de « zéro plastique pétrole » à horizon 2030.
Mais dans son rapport pour la commission du développement durable, Monsieur le Rapporteur précise que « la question du délai nécessaire pour atteindre cet objectif peut être discuté » et qu’une telle interdiction devrait aussi « être fixée au niveau européen afin d’éviter des problèmes juridiques liés à la libre circulation des produits ».
Il convient donc de constater que cette proposition de loi aurait été utilement complétée par une étude d’impact pour évaluer à la fois la question du calendrier et celle de l’adaptation du droit européen. Mais, s’agissant d’une proposition de loi - et non d’un texte d’initiative gouvernementale - nous n’en disposons pas.
Or, une telle étude d’impact aurait été également utile pour évaluer de manière précise l’impact de nouvelles mesures de restriction sur différentes filières économiques, car de nombreux secteurs industriels sont dépendants du plastique. Bien heureusement, la plupart des entreprises concernées sont sensibilisées et mobilisées pour faire évoluer leur filière.
Mais ces acteurs ont besoin de soutien et d’accompagnement pour accélérer ce mouvement. L’article 5 de cette proposition de loi a le mérite d’anticiper cette question en prévoyant la création d’une Agence nationale du plastique, chargée notamment de l’accompagnement financier, humain et technique des projets de gestion des matières plastiques.
Cette proposition est intéressante. Mais qu’il s’agisse de créer une nouvelle agence ou de doter une agence existante de nouveaux moyens, il convient de renforcer l’accompagnement des acteurs concernés.
Nous demandons ainsi au Gouvernement de s’inspirer de certaines mesures de cette proposition de loi, notamment des dispositions de l’article 5, pour commencer à co-construire – en lien avec les parlementaires – un projet de loi de « rattrapage » permettant de corriger les erreurs et oublis de la loi « AGEC ». Ce projet de loi devrait bien sûr être accompagné d’une étude d’impact sérieuse et d’une stratégie pluriannuelle de soutien à l’ensemble des filières économiques concernées.
En attendant – même si nous partageons bien sûr l’objectif d’une stratégie plus ambitieuse contre les plastiques issus du pétrole et que nous saluons l’engagement constant et infatigable de Monsieur le Rapporteur sur ces sujets – notre groupe s’abstiendra sur ce texte à ce stade de la discussion parlementaire.
Je vous remercie."
