Lutter contre les violences sexuelles dans le sport : adoption de notre proposition de loi

Je suis particulièrement fière d’avoir porté ce combat important initié par mon collègue sénateur Sébastien Pla.

 

Alors que des sportives et sportifs, comme la patineuse artistique Sarah Abitbol, ont brisé l’omerta autour des violences sexuelles dans le sport et que la commission d’enquête parlementaire sur les dysfonctionnements au sein des fédérations sportives a présenté ses conclusions, le monde du sport doit être sanctuarisé. Aucun adulte déjà condamné pour faits d’agression ou violences sexuelles ne doit être au contact des enfants dans le cadre de la pratique sportive.

 

Cette proposition de loi prévoit ainsi :

 

De durcir le contrôle de l’honorabilité des encadrants, en ajoutant la consultation du bulletin n°2 du casier judiciaire (comprenant la quasi-intégralité des condamnations judiciaires et sanctions administratives) et du fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes (FIJAIS) et en annualisant les contrôles.

 

De renforcer les obligations de signalement, par les dirigeants de clubs, des comportements à risques présentant un danger pour la sécurité et la santé physique ou morale des sportives et des sportives, sauf à s'exposer à de lourdes sanctions (interdiction d'exercer et de diriger un club sportif, un an d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende). 

 

 

Un grand merci à toutes et à tous pour cette belle unanimité au Sénat et à l’Assemblée nationale !