Menace sur le réseau de réemploi solidaire Envie : tribune transpartisane

La décision d’Ecosystem de retirer au réseau de réemploi solidaire ENVIE ses marchés historiques de collecte des déchets électroniques suscite une inquiétude légitime. À l'initiative de mon collègue Tristan Lahais, Député d'Ille-et-Vilaine, j'ai cosigné une tribune transpartisane publiée dans « La Gazette des communes » pour alerter sur les conséquences sociales, environnementales et démocratiques d’une mise en œuvre imparfaite de la loi AGEC de 2020.

"Début avril dernier, nous avons découvert avec surprise et incompréhension la décision de l’éco-organisme Ecosystem de retirer au réseau ENVIE ses marchés de collecte et transport logistique des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE/D3E), détenus parfois depuis près de 20 ans.

Un acteur majeur de l’insertion et du réemploi menacé

Pour rappel, ENVIE est une fédération de 53 entreprises d’insertion et plus de 100 sites dédiés sur l’ensemble du territoire national. Spécialisé dans la vente et la réparation d’appareils électroménagers, ainsi que dans la collecte, le tri et le recyclage de déchets issus d’équipements électriques et électroniques, ENVIE est un acteur majeur du reconditionnement et du réemploi, avec près de 150.000 équipements électroménagers revendus en France en 2024. C’est aussi une structure importante d’insertion par l’activité économique, avec 2.800 personnes accompagnées chaque année vers la reprise d’activité professionnelle, dont 1.000 en emplois pérennes. Un acteur vertueux à tout point de vue donc, social comme environnemental, identifié et reconnu dans nos territoires.

Cette décision de retrait des marchés D3E est donc apparue pour le moins brutale. Elle interpelle fortement. D’une part, parce qu’elle menace directement près d’un millier d’emplois locaux, la plupart en insertion, dans des sites et magasins de nos villes et circonscriptions. D’autre part, parce que ces suppressions de postes pourraient, par effet domino, condamner la pérennité de ces implantations locales, alors qu’ENVIE joue parfois un rôle d’opérateur des politiques publiques de certaines de nos collectivités. Enfin, parce que les nouveaux marchés ont été attribués à des opérateurs lucratifs, indifférents à la qualité de la collecte des équipements, en faisant primer un critère prix sur les autres considérations sociales, environnementales et de proximité.

Le symptôme d’une mise en œuvre imparfaite de la loi AGEC

À travers cette décision, c’est la question plus globale du fonctionnement des filières REP (« responsabilité élargie des producteurs »), de la gouvernance des éco-organismes et du respect des orientations de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire de 2020 – dite AGEC – qui est une nouvelle fois posée. Une telle réorientation de marchés risque en effet d’affaiblir les conditions du réemploi effectif des équipements et, par voie de conséquence, de conduire finalement à hypothéquer les objectifs de la loi AGEC, essentielle au respect de nos objectifs de décarbonation.

En tant que législateurs, nous nous alarmons du risque de moindre mise en œuvre de la loi AGEC que cette décision spécifique aux D3E fait naître. Il n’est pas envisageable de laisser les producteurs et metteurs en marchés, acteurs privés lucratifs, décider seuls et sans contrôle de la mise en œuvre de la loi. Nous partageons le besoin déjà largement exprimé d’affermir l’encadrement des filières REP et de rééquilibrer la gouvernance des éco-organismes.

Le besoin de remettre de la maitrise publique dans la gouvernance des éco-organismes

Dès lors, nous attendons de pouvoir reprendre les travaux afin d’aboutir à des améliorations législatives et réglementaires en faveur d’une meilleure gouvernance des filières REP, dont des propositions ont été formulées en mai 2024 dans le cadre de la mission d’évaluation de l’impact de la Loi AGEC, et de celles du rapport « Performances et gouvernance des filières à responsabilité élargie du producteur » rendues en juin 2024 par l’inspection générale de l’environnement et du développement durable, le conseil général de l’économie et l’inspection générale des finances, mandatés par la Première ministre Elisabeth Borne.

Alors qu’Agnès Pannier-Runacher, Ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche, prépare une nouvelle feuille de route sur l’économie circulaire, nous attendons qu’y soient pleinement associés les parlementaires, comme les collectivités territoriales. Face à une mise en œuvre manifestement imparfaite de la loi AGEC, il est temps d’introduire davantage de maitrise publique dans la gouvernance des filières REP et des éco-organismes. Nous sommes prêts à nous remettre au travail pour ouvrir un nouveau chapitre plus ambitieux de l’économie circulaire et du réemploi en France."

Signataires

• Tristan LAHAIS, député d’Ille-et-Vilaine
• Delphine BATHO, députée des Deux-Sèvres
• Karim BENBRAHIM, député de Loire-Atlantique
• Mickaël BOULOUX, député d’Ille-et-Vilaine
• Pierrick COURBON, député de la Loire
• Stéphane DELAUTRETTE, député de Haute-Vienne, président de la délégation aux collectivités territoriales et de la décentralisation
• Nicole DUBRE-CHIRAT, députée de Maine-et-Loire
• Stella DUPONT, députée de Maine-et-Loire
• Bruno FUCHS, député du Haut-Rhin
• François GERNIGON, député de Maine-et-Loire
• Julie LAERNOES, députée de Loire-Atlantique
• Loïc PRUD’HOMME, député de Gironde
• Claudia ROUAUX, députée d’Ille-et-Vilaine
• Sébastien SAINT-PASTEUR, député de Gironde
• Matthias TAVEL, député de Loire-Atlantique