Niche parlementaire PS : examen en séance de nos 10 propositions de loi

Ce jeudi 29 février est la journée d'initiative parlementaire réservée aux députés socialistes dans l’hémicycle de l'Assemblée nationale.  

Notre groupe a fait le choix de présenter des textes utiles à la vie quotidienne des Françaises et des Français avec une ambition : donner à chacun la possibilité de vivre mieux.

- Ne pas être écrasé par les factures d’électricité, c’est la proposition de loi sur EDF et les tarifs réglementés de l’énergie portée par Philippe Brun ;

- Se sentir en sécurité et à l’abri des violences sexuelles lorsque son enfant pratique un sport, c’est la proposition de loi sur l’honorabilité dans le sport que je porteportée par Claudia Rouaux ;  

- Savoir que l’État reconnaît sa responsabilité dans des scandales sanitaires, c’est la proposition de loi sur le Chlordécone portée par Elie Califer ;

- Ne pas être écrasé par les frais bancaires au moment des obsèques, c’est la proposition de loi portée par Christine Pirès Beaune ;

- Trouver les médicaments dont on a besoin, c’est la proposition de loi sur les pénuries de médicaments portée par Valérie Rabault ;

- Se déplacer pendant les Jeux Olympiques et Paralympiques sans payer davantage, c’est la proposition de loi de gel des tarifs des transports en commun francilien portée par Olivier Faure ;

- Ne pas vivre dans l'angoisse de devoir attendre des mois le versement de sa première pension, c’est la proposition de loi pour toucher sa retraite dès le premier jour portée par Mélanie Thomin ;

- Se loger plus facilement, c’est la proposition de loi pour rétablir la garantie universelle des loyers portée par Stéphane Delautrette ;

- Manger à sa faim, c’est la proposition de loi pour expérimenter des “territoires zéro faim” portée par Guillaume Garot ;

- Valoriser l’engagement bénévole qui fait la richesse de la vie associative, c’est la proposition de loi pour accorder le droit à la semaine de 4 jours aux bénévoles portée par Bertrand Petit.

Nous avons fait le choix de textes susceptibles de trouver des majorités dans l’hémicycle : 

- Nous espérons un vote conforme de nos lois sur EDF et sur les violences sexuelles dans le sport, deux propositions de loi d’initiative socialiste qui seraient ainsi adoptées définitivement ! Le texte sur EDF serait la première proposition de loi à aller au bout de la navette contre l’avis du gouvernement !

- Nous avons fait adopter en commission la proposition de loi sur la reconnaissance de la responsabilité de l’Etat dans le scandale du Chlordécone, son adoption jeudi serait très symbolique et ouvrirait la voie à l'indemnisation des victimes ;

- Nous comptons également sur l’adoption de nos propositions de loi sur les pénuries de médicaments - la première proposition de loi sur le sujet - sur les frais bancaires sur succession ou sur les “territoires zéro faim”, trois propositions de loi concrètes et adoptées elles aussi en commission.

Ces victoires que nous comptons obtenir jeudi, c’est la poursuite de la stratégie des députés socialistes depuis le début de la législature, celle d’être utiles au quotidien des Français. Nous avons déjà obtenu plusieurs victoires depuis 2022 : 

- Le versement d’une prime de fin d’année pour les familles monoparentales, obtenue lors des débats budgétaires à la fin de l’année 2023. Grâce aux députés socialistes, 660 000 familles monoparentales ont bénéficié d'une augmentation de leur prime de Noël de 35% ;

- L’adoption définitive en juin 2023 de la première loi encadrant l’activité des influenceurs, portée par Arthur Delaporte, que nous avions présentée dans notre niche parlementaire en 2023 avant de la transformer en initiative transpartisane ; 

- L’adoption définitive le 12 mars prochain de notre loi visant mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales portée par Isabelle Santiago et également inscrite dans notre niche parlementaire en 2023 ; 

- L’adoption en première lecture de la loi de régulation des meublés de tourisme, portée par Iñaki Echaniz. Ce sont les députés socialistes qui ont lancé la bataille contre la niche fiscale Airbnb en février dernier et nous avons fait aboutir ce combat dans une loi transpartisane.

Avec la même ténacité, nous espérons dans les prochains mois faire aboutir les combats transpartisans que nous menons depuis 2022 : pour réguler enfin l’installation des médecins, avec Guillaume Garot, ou pour construire enfin une loi sur le grand-âge, avec Jérôme Guedj.