Nos propositions de loi lors de la prochaine niche socialiste à l'Assemblée nationale

Le 19 novembre prochain, les député-es socialistes et apparentés auront leur journée réservée appelée "niche parlementaire" dans l’hémicycle de l'Assemblée nationale. 

C’est une journée importante car notre groupe parlementaire a permis l’adoption définitive de huit lois depuis 2022 ; la dernière étant la proposition de loi garantissant le droit de chaque enfant placé à l’aide sociale à l'enfance (ASE) à bénéficier d’un avocat pendant tout son parcours, portée par notre collègue Ayda HADIZADEH, députée du Val d'Oise. 

Cette fois-ci, 9 propositions de loi seront inscrites à l'ordre du jour : 

- La pérennisation de l’expérimentation dite « territoires zéro chômeur de longue durée », un dispositif qui a montré son efficacité dans retour à l’emploi pour les personnes privées durablement éloignées du monde du travail.

- Le prolongement de l’encadrement des loyers, un texte indispensable car sans intervention législative d’ici le 25 novembre 2026, le dispositif prendra fin. Ce texte a été adopté au Sénat la semaine dernière. 

- L’encadrement des marges des raffineurs afin de faire baisser les prix du carburant à la pompe. Cela serait un vrai coup de pouce au pouvoir d’achat des ménages car on estime que la marche de raffinage a triplé depuis le début de l’année ! C’est 30 centimes supplémentaires par litre que nous pouvons rendre aux Français.

- La régularisation de 300 000 travailleurs sans-papiers. Nous proposons de régulariser tout étranger qui justifierait de l’occupation d’une activité professionnelle sur le territoire français d’une durée d’au moins 6 mois, consécutifs ou non, au cours des 24 derniers mois. 

- La lutte contre la vie chère en Outre-mer en renforçant le droit de la concurrence et la régulation économique outre-mer, une proposition de loi essentielle déjà adoptée au Sénat. 

- La protection de nos contenus culturels face aux géants de l’intelligence artificielle (IA) par l’instauration d’une présomption d’utilisation par les fournisseurs d’intelligence artificielle. Cette proposition de loi a été adoptée à l’unanimité au Sénat le 8 avril. 

- L’interdiction de l'importation des produits provenant des colonies israéliennes situées en Cisjordanie. La publicité pour de tels produits serait également interdite ; 

- La meilleure reconnaissance des aidants actifs. Face à l’évolution démographique, soutenir les aidants relève d’une responsabilité collective. Leur engagement quotidien ne doit plus se payer par une perte de revenus, une santé dégradée ou une carrière interrompue ; 

- L’amélioration du dispositif du temps partiel thérapeutique pour les fonctionnaires. Le texte propose une réforme "globale du temps partiel thérapeutique" qui "supprime le plafond d’un an ainsi que le délai de carence applicable à son renouvellement, quelle que soit l’origine médicale du recours au dispositif".

Ces textes seront examinés les 9 et 10 novembre en commission, puis le 19 novembre en séance publique dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale.