Pour la saisie définitive des biens mobiliers et immobiliers de Vladimir Poutine

Pour la saisie définitive des biens mobiliers et immobiliers de Vladimir Poutine

2 mars 2022

Pour la saisie définitive des biens mobiliers et immobiliers de Vladimir Poutine

Dans la nuit du 23 au 24 février 2022, la fédération de Russie a engagé l’invasion militaire de l’Ukraine. Cette attaque constitue un tournant majeur dans l’histoire de notre continent. La France et l’Union européenne ont condamné avec la plus grande fermeté cette agression initiée par la fédération de Russie. Elles ont également immédiatement rappelé leur soutien et leur solidarité à l’Ukraine. Cette guerre engagée par le président Vladimir Poutine est d’une gravité exceptionnelle. Elle viole tous les principes du droit international et constitue une menace directe à la paix et à la stabilité en Europe. 

 

En conséquence, l’Union européenne a annoncé le 24, puis le 27 février, une série de sanctions sectorielles et individuelles à l’encontre de la fédération de Russie. Afin de renforcer ces sanctions, j'ai tenu à cosigner la proposition de résolution européenne visant à demander la saisie des biens mobiliers et immobiliers du président de la fédération de Russie et de sa famille situés en France et dans l’Union européenne. 

 

A l'initiative du groupe des députés socialistes et apparentés, ce texte vise précisément à demander l’inscription des noms de l’ancienne épouse et de la famille du président Vladimir Poutine dans la « liste noire » des sanctions économiques européennes. Elle prévoit également de rendre possible la saisie de tous les biens mobiliers et immobiliers appartenant à des personnes figurant sur cette « liste noire », et situés sur le territoire de l’Union européenne. Les États membres procéderaient ainsi à la vente de ces biens dont le bénéfice serait reversé intégralement à un fonds européen de soutien à l’Ukraine. 

 

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