Projet de loi de finances rectificative pour 2022 : explication de vote

Le projet de loi de finances rectificative pour 2022 est le second volet du “paquet pouvoir d’achat” du Gouvernement. Il autorise l'ouverture de 44 milliards d'euros de nouveaux crédits, notamment pour financer les mesures du projet de loi pouvoir d’achat.

Pendant les débats, les députés socialistes ont obtenu - contre l’avis du Gouvernement - que les collectivités locales les plus pauvres soient compensées par l’État pour la hausse du point d’indice des fonctionnaires, l’augmentation du RSA et face à l’augmentation des prix de l’énergie. Nous avons aussi obtenu un soutien aux familles qui se chauffent au fioul. Ce sont les seules victoires obtenues sur ce texte.

Pendant les 4 jours de débats, le Gouvernement et sa majorité relative ont :

> Rejeté la création d’une taxe exceptionnelle de 25 % sur les supers profits des sociétés pétrolières et gazières, ainsi que sur ceux des sociétés de transport maritime et des concessionnaires d’autoroute. Les profits de ces entreprises se sont envolés au cours de ces derniers mois. Cette taxe aurait rapporté plus de 10 milliards d’euros.

> Refusé la baisse durable des taxes sur les carburants, qui aurait pu être financée par cette taxe exceptionnelle. Au lieu de cela, le Gouvernement a prévu une "ristourne" de 30 centimes sur le litre de carburant pour les seuls mois de septembre et d’octobre, financée par de la dette supplémentaire et donc qui reposera in fine sur l’ensemble des Françaises et des Français.

> Supprimé la redevance audiovisuelle, ce qui va fragiliser nos médias publics. Nous avons défendu, avec les sénateurs socialistes, une réforme de la redevance qui aurait permis de garantir l’indépendance des médias publics tout en baissant le montant de la redevance pour 85 % des foyers. Cette proposition fut rejetée.

Pour toutes ces raisons, j'ai voté contre ce projet de budget rectificatif.

Plus d'informations : consulter l'analyse du scrutin sur le site de l'Assemblée nationale.