Projet de loi de veille sanitaire : explication de vote

Le projet de loi mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la Covid-19 a été présenté dans un contexte de résurgence épidémique en France et de l'extinction prévue au 31 juillet 2022 du cadre juridique qui permettait au Gouvernement, depuis le 23 mars 2020, de prendre des mesures de freinage de l'épidémie (confinement, couvre-feu, etc.). 

Parce qu’une nouvelle reprise épidémique et l’émergence de variants ne peuvent pas être exclues, les députés socialistes sont favorables au maintien d’outils de contrôle de l’épidémie. Mais ces outils doivent être éclairés par l’expertise scientifique, proportionnés à la gravité de la situation sanitaire et placés sous le contrôle du Parlement.

C’est ce que nous défendons depuis deux ans et ce que nous avons réussi à obtenir au cours des débats parlementaires, à l’Assemblée nationale puis au Sénat.

Les régimes juridiques d’exception seront ainsi abrogés le 1er août 2022, les données personnelles utilisées dans le cadre de la veille sanitaire seront mieux protégées et les éventuelles futures mesures de freinage de l’épidémie seront mieux encadrées par les autorités scientifiques et plus transparentes vis-à-vis du Parlement.

Même si nous n’avons pas obtenu la gratuité des tests pour les personnes non vaccinées ou le lancement par le Gouvernement d’une campagne de sensibilisation au port du masque et d’équipement des bâtiments publics en purificateurs d'air (écoles, etc.), j'ai voté pour ce projet de loi. 

Plus d'informations : consulter l'analyse du scrutin sur le site de l'Assemblée nationale.