Proposition de loi pour un prêt à taux zéro "mobilité durable"

Dans le cadre de la loi "Climat", la mise en place de zones à faibles émissions (ZFE) sera rendue obligatoire pour les agglomérations de plus de 150 000 habitants d’ici le 31 décembre 2024. En 2025, il devrait y avoir 45 zones à faibles émissions, soit plus de 10 millions de véhicules concernés par des restrictions de circulation, c’est-à-dire environ un quart du parc automobile français.

Pour que la transition écologique soit mieux accompagnée et plus juste, j’ai cosigné une proposition de loi visant à instaurer un dispositif de prêt à taux zéro “mobilité durable”, à l’initiative de mon collègue Gérard Leseul, député socialiste de Seine-Maritime.

L’objectif consiste à permettre aux personnes concernées d’accéder à un véhicule moins polluant grâce à :

● Un prêt sans intérêts et une garantie de l’Etat qui permet de financer le reste à charge pouvant apparaître comme rédhibitoire pour bon nombre de nos concitoyens souhaitant acheter un véhicule moins polluant ;

● Une simplification des démarches avec une avance des aides existantes (bonus écologique, prime à la conversion, éventuelles aides des collectivités…) ;

● Un accompagnement des ménages qui voudront changer de véhicule (conseil en offre de mobilité et sur les modes de financement).

Ce prêt à taux zéro “mobilité durable” concernera les voitures thermiques les moins polluantes classées crit’air 1, les hybrides et électriques ou encore les vélos à assistance électrique.

Retrouvez notre proposition de loi sur le site de l’Assemblée nationale : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b4635_proposition-loi