Proposition de résolution sur l'Ukraine

Proposition de résolution sur l'Ukraine

4 oct. 2022

Proposition de résolution sur l'Ukraine

En ce jour de débat à l'Assemblée nationale, nous affirmons notre soutien indéfectible à l'Ukraine et au peuple ukrainien.

 
Les députés socialistes et apparentés ont déposé une proposition de résolution dans ce sens pour :
 
 
✅ Affirmer que l’Ukraine doit retrouver sa pleine souveraineté dans ses frontières internationalement reconnues, c’est-à-dire celles de 1991.
 
 
✅ Exiger la cessation des activités d’entreprises françaises qui pourraient d’une manière ou d’une autre contribuer à soutenir la mobilisation décrétée par le pouvoir du Kremlin.
 
 
✅ Renforcer les sanctions à l’égard de la Fédération de Russie et à l’investigation de tous les crimes commis par les forces d’occupation russes.
 
 
✅ Appeler au rapatriement de toutes les populations ukrainiennes déportées de force en Russie.
 
 
Nous proposons que, dans les prochaines semaines, cette résolution soit débattue et votée dans notre Assemblée par une majorité républicaine la plus large possible.