Question écrite sur la revalorisation salariale des professeurs détachés dans le supérieur
14 mars 2023
Alertée par des représentants syndicaux, j'ai tenu à poser une question écrite à Madame Sylvie Retailleau, Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, sur la revalorisation salariale des professeurs du secondaire détachés dans l'enseignement supérieur. Vous trouverez ci-dessous ma question écrite publiée au Journal Officiel le 14 mars 2023 :
"Mme Claudia Rouaux appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la non-éligibilité de près de 13 000 enseignants du secondaire détachés dans le supérieur à la prime du régime indemnitaire pour les personnels enseignants et chercheurs (RIPEC). Entré en vigueur par décret le 1er janvier 2022 et issu des crédits engagés par la loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 (LPR), ce régime vise à revaloriser la rémunération et l'attractivité du métier d'enseignant-chercheur tout en visant à effectuer une convergence et une harmonisation entre les anciens régimes d'indemnités et de prime. Cependant, environ 13 000 enseignants du supérieur ne sont pas éligibles à cette nouvelle prime. En effet, ceux-ci, bien qu'exerçant dans l'enseignement supérieur (IUT, UFR de langues à l'université, écoles d'ingénieurs, Inspe), sont statutairement rattachés au ministère de l'éducation nationale. Professeurs agrégés (PRAG) ou certifiés (PRCE), titulaires d'un certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (CAPES), d'une agrégation ou d'un autre concours, ces 13 000 professeurs ne peuvent donc, pour des raisons statutaires, être inclus dans le RIPEC malgré les heures de cours enseignées dans un établissement du supérieur. Intégrés de factoet à part entière dans le supérieur, ces enseignants du secondaire détachés sont donc moins rémunérés que leurs pairs rattachés au supérieur tout en exerçant le même métier. Ils sont pourtant essentiels au fonctionnement d'un bon nombre d'établissements de l'enseignement supérieur : dans certains IUT, c'est ainsi près de la moitié du corps professoral qui relève de cette situation. L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) plaide ainsi pour l'intégration de ces enseignants dans le RIPEC. Elle lui demande d'indiquer si une revalorisation de la rémunération de ces 13 000 enseignants du secondaire exerçant dans le supérieur sera engagée pour réduire les différences de rémunérations entre ces PRAG et PRCE d'un côté et les enseignants-chercheurs et chercheurs de l'autre."
