Question orale sur les difficultés financières de la résidence autonomie de Montfort-sur-Meu

Lors d'une séance de questions orales sans débat ce jour à l'Assemblée nationale, j'ai alerté le Gouvernement sur les difficultés financières de la résidence autonomie de Montfort-sur-Meu. Vous trouverez ci-dessous le contenu de mon intervention dans l'hémicycle : 

"Madame la Ministre, 

Je souhaite vous alerter sur les difficultés financières rencontrées par des résidences autonomie, en particulier « la Résidence de l'Ourme » à Montfort-sur-Meu, ma ville. 

Ce foyer logement hébergeant des personnes âgées, géré par le CCAS de la ville, figure parmi les établissements ayant vu leur situation financière se dégrader significativement l'an dernier (un déficit cumulé au 31 décembre 2022 de 171 000 euros sans réserve de compensation). 

Comme toutes les résidences autonomie, cette structure est réservée à des personnes âgées souvent modestes, en légère perte d'autonomie, en situation de handicap ou de fragilité. Elle constitue une alternative entre le maintien à domicile et le placement en EHPAD, avec une vocation sociale en pratiquant une tarification modérée. Ce type d'établissement accueille des publics en situation de perte d'autonomie et de précarité de plus en plus importante en lien avec le vieillissement de la population et du manque de places en EHPAD, caractérisée en cela par une évolution du groupe iso-ressources (GIR) qui se traduit par un accompagnement médico- social de plus en plus complexe. 

Le contexte inflationniste est la résultante de l'augmentation de la masse salariale avec un recours plus coûteux à l'intérim, par la hausse des coûts de l'énergie ou bien encore de l'alimentation. 

Dans une décision tarifaire portant modification du forfait de soins pour 2023 de la résidence de l'Ourme, l'Agence Régionale de Santé Bretagne a octroyé une aide de 20 000 euros au titre de crédits non reconductibles. 

Certes, le soutien aux ESMS se fait au cas par cas dans le cadre d'un dialogue avec le gestionnaire au regard des plans prévisionnels de trésorerie, mais dans ce cas précis, l'enveloppe financière reste insuffisante pour répondre aux besoins de l'établissement confronté régulièrement à des problèmes de trésorerie. 

Le montant alloué ne couvre même pas le complément de traitement indiciaire dans le cadre du « Ségur de la Santé », sans compter la prime grand âge et le passage d'aides-soignants de la catégorie C à B. 

Au regard de cette situation préoccupante, la ville de Montfort-sur-Meu et le Conseil départemental ont apporté une aide exceptionnelle. 

Madame la Ministre, ma question est simple, quelles mesures supplémentaires compte prendre le Gouvernement pour soutenir cette résidence autonomie, et au-delà les résidences autonomie qui œuvrent à accueillir des personnes âgées dans des conditions dignes pour bien vieillir ? Je vous remercie."

Voir la vidéo sur le site de l'Assemblée nationale : https://videos.assemblee-nationale.fr/video.14639083_65cb1dff21553