Rassemblement pour l'inscription de l'IVG dans la Constitution

La consécration de ce droit fondamental le protégerait ainsi d’éventuelles initiatives politiques dangereuses, elle répondrait également à un enjeu sociétal d’assurer une égalité pleine et entière entre les femmes et les hommes.

 

Après l’adoption d'une proposition de loi issue de la gauche par l’Assemblée nationale, puis, dans une version modifiée, par le Sénat, le gouvernement propose un texte qui est le fruit d’un compromis entre le Sénat et l’Assemblée nationale. Il prévoit d’insérer à l’article 34 de la Constitution l’alinéa suivant : « La loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté garantie à la femme d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse. » Si cette version n’est pas parfaite, un compromis avec le Sénat est la seule chance de parvenir à une inscription de l’avortement dans la Constitution, une disposition que je soutiendrai lorsque le Congrès sera réuni à Versailles. 

 

Plus d'informations sur le site de l'Assemblée nationale.