Régulons l'installation des médecins

À l'initiative de Guillaume Garot, député de la Mayenne, les députés socialistes ont proposé en juillet 2022 la création d'un groupe de travail transpartisan sur les déserts médicaux. Ouvert à l'ensemble des groupes parlementaires, sauf aux membres du Rassemblement national, celui-ci rassemble aujourd'hui plus de 40 députés. 

Ce groupe de travail a mené plusieurs dizaines d'auditions, qui ont nourri la rédaction d'une proposition de loi transpartisane sur la désertification médicale déposée en janvier 2023, signée par plus de 200 députés. 

Cette proposition de loi souhaite s'attaquer au coeur du problème : la liberté d'installation des professionnels de santé, notamment des médecins. 

Elle propose un dispositif de régulation de l'installation selon les besoins de santé des territoires. L'objectif est de flécher l'installation des médecins - généralistes et spécialistes - et des chirurgiens-dentistes vers les zones où l'offre de soins est insuffisante. 

Nous créons ainsi une autorisation d'installation des médecins et des chirurgiens-dentistes, délivrée par l'Agence régionale de santé. En zone sous-dotée, l'autorisation est délivrée de droit pour toute nouvelle installation. Dans tous les autres cas, c'est-à-dire lorsque l'offre de soins est au moins suffisante, l'autorisation est délivrée uniquement si l'installation faite suite à la cessation d'activité d'un praticien pratiquant la même spécialité sur ce territoire. Il s'agit d'un premier pas dans la régulation de l'installation des médecins et des chirurgiens-dentistes sur le territoire, qui permettra, à tout le moins, de stopper la progression des inégalités entre territoires. 

À l'occasion de l'examen cette semaine de la proposition de loi du groupe Horizons sur l'engagement territorial des professionnels, Guillaume Garot a transformé sa proposition de loi en amendement transpartisan cosigné par plus de 200 députés.